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Reprise du travail à mi-temps thérapeutique

Pour les salariés du régime général ou agricole, après une période d'arrêt de travail, il est possible de reprendre une activité à temps complet ou de bénéficier d'un temps partiel appelé aussi mi-temps thérapeutique.

Pour cela, il est vivement conseillé de contacter la médecine du travail pour effectuer une visite de pré-reprise. Cette viste de pré-reprise peut être demandée par vous même, votre employeur, votre médecin traitant ou le médecin conseil de votre caisse d'assurance maladie. Cette visite est effectuée AVANT la fin de votre arrêt de travail. Elle ne remplace pas pour autant la visite de reprise du travail qui elle est demandée par l'employeur et qui doit être faite dans les huit jours qui suivent la reprise.

(pour une reprise à temps complet, le médecin établit un certificat médical de reprise de travail, les indemnités journalières cessent d'être versées à cette date).

Une reprise à temps partiel (mi temps thérapeutique) peut donc vous être accordée sur prescription médicale. C'est vous qui devez informer votre employeur (il faut savoir que votre employeur peut refuser une reprise de travail à temps partiel).Durant ce mi temps thérapeutique, votre employeur vous verse un salaire correspondant au temps partiel travaillé, l'autre moitié est versée par votre caisse de sécurité sociale sous forme d'indemnités journalières.

La durée de travail à temps partiel est de trois mois, renouvelable sur prescription médicale, pour une durée maximale de trois ans. Après la visite médicale de pré-reprise de travail, un aménagement de poste est possible.

Pour les fonctionnaires, une reprise à temps partiel (également appelée mi temps thérapeutique) n'est possible qu'après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée mais pas après un congé de maladie "ordinaire" (moins de trois mois). Le temps partiel doit succéder immédiatement au congé qu'il soit de longue maladie ou de longue durée. La durée totale d'une activité à temps partiel est d'un an sur l'ensemble de votre carrière et par maladie.

Chaque période de travail à temps partiel est accordée après avis du médecin expert du comité médical départemental pour une durée de trois mois renouvelable une fois (soit au plus, six mois consécutifs).

Lorsque vous réintégrez votre poste dans ces conditions, vous percevez l'intégralité de votre salaire antérieur à votre arrêt de travail. Les droits à l'avancement, les droits à la retraite, les droits aux congés annuels restent ouverts de la même manière qu'une personne qui travaille à temps plein.

La rupture du contrat de travail

Votre maladie ne peut être une cause de licenciement. La loi protège les personnes malades contre toute discrimination liée à leur état de santé. L'état de santé du salarié ou les séquelles de sa maladie, sauf inaptitude à son poste de travail reconnue par le médecin du travail, ne peuvent pas être des critères de sanction ou de licenciement.

Toutefois, l'employeur peut prononcer le licenciement en situation de maladie prolongée lorsque l'absence entraîne une gêne réelle dans la marche du service.L'employeur est tenu de tenter de reclasser le salarié "inapte". A défaut, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse